Pour obtenir votre certificat, vous devez déposer au guichet de l'agence nationale de certification électronique TUNTRUST ou à un bureau de poste un dossier complet contenant les pièces suivantes :

• Le formulaire de demande dûment rempli et signé par le premier responsable de l'entreprise ou de l'association ou de l'organisation(pdf) ou (doc).
• Une copie de l'extrait du registre de commerce récent datant au plus de trois mois ou une copie de la carte d'identité fiscale.
• Une copie de la pièce d’identité du responsable du cachet électronique (CIN, carte de séjour, passeport).
• Une copie de la pièce d’identité du premier responsable de l'entreprise ou de l'association ou de l'organisation .
• Une copie de la décision de nomination du premier responsable.
• Les conditions générales d'utilisation signées par le responsable du électronique (pdf)
• Une adresse e-mail personnalisée du responsable du cachet sous le format "nom.prenom'at'domaine.com " ou "fonction'at'domaine.com" .
  NB : les adresses e-mail gratuites et non personnalisées ne sont pas acceptées.
• Un accusé de paiement des frais du certificat selon les tarifs en vigueur.
• La présence physique du premier responsable ou du responsable du cachet est exigée lors de la livraison du certificat de cachet électronique. Les procurations légalisées pour livraison du certificat à une tierce personne sont acceptées.
• Pour les certificats sur HSM, contactez l'agence nationale de certification électronique TUNTRUST pour plus d'informations.

N.B: Tout dossier incomplet sera automatiquement refusé.