Cachet électronique Enterprise-ID

Le cachet électronique Enterprise-ID permet d’apposer une signature au nom d’une personne morale en identifiant clairement sa raison sociale, son matricule fiscal, etc. Le cachet électronique de votre entreprise permet d’assurer l’intégrité et l’authenticité des documents numériques de votre entreprise.

Le cachet électronique Enterprise-ID peut être utilisé pour la dématérialisation des procédures administratives, il permet de sceller vos documents numériques tels que les factures, les bulletins de paie, etc. Il peut également être utilisé pour la conservation sécurisée de vos documents.

Caractéristiques

Durée de validité de 1 à 2 ans
Certificat sur token cryptographique ou HSM
Algorithmes : RSA 2048, SHA256
Certificat conforme aux normes ETSI EN 319 411-1 et ETSI EN 319 411-2
Usages : factures électroniques, bulletins de paie, ….
Utilisé avec notre solution TunSign

Tarifs

Entreprise-ID	Prix Unitaire (HT)	Prix Unitaire (TTC)*
Certificat Enterprise-ID valide 1 an sur token	850DT	1011.500 DT
Certificat Enterprise-ID valide 2 ans sur token	1615 DT	1921.850 DT
Certificat Enterprise-ID sur HSM	Sur demande
Tarifs transactionnels pour les services d'authentification et de signature à distance Digigo
Palier Nombres d'opération d'authentification ou de signature avec Digigo (validité un an)	Prix Unitaire (HT)	Tarif palier prépayé (valide 1 an)
1-10000	0.250 TND	2500 TND
10001-20000	0.220 TND	4400 TND
20001-30000	0.200 TND	6000 TND
30001-40000	0.180 TND	7200 TND
40001-50000	0.160 TND	8000 TND
>50001	0.140 TND	A partir de 7000 TND

**(*) La TVA appliquée est de 19% un timbre fiscal de 0.600 DT sur chaque facture émise**

Pièces à fournir

Pour obtenir votre certificat Enterprise-ID , vous devez déposer au guichet de l'agence nationale de certification électronique TUNTRUST ou à un bureau de poste un dossier complet contenant les pièces suivantes :

Le formulaire de demande dûment rempli et signé par le premier responsable de l'entreprise ou de l'association ou de l'organisation (pdf).
Une copie de l'extrait du registre de commerce récent datant au plus de trois mois ou une copie de la carte d'identité fiscale.
Une copie de la pièce d’identité du responsable du cachet électronique (CIN, carte de séjour, passeport).
Une copie de la pièce d’identité du premier responsable de l'entreprise ou de l'association ou de l'organisation .
Une copie de la décision de nomination du premier responsable.
Les conditions générales d'utilisation signées par le responsable du cachet électronique (CGU) .
Une adresse e-mail personnalisée du responsable du cachet sous le format "nom.prenom'at'domaine.com " ou "fonction'at'domaine.com" .
NB : les adresses e-mail gratuites et non personnalisées ne sont pas acceptées.
Un accusé de paiement des frais du certificat selon les tarifs en vigueur.
La présence physique du premier responsable ou du responsable du cachet est exigée lors de la livraison du certificat de cachet électronique. Les procurations légalisées pour livraison du certificat à une tierce personne sont acceptées.
Pour les certificats sur HSM, contactez l'agence nationale de certification électronique TUNTRUST pour plus d'informations.