En application des dispositions du décret-loi n° 41-2011 du 26/5/2011 relatif à l’accès aux documents administratifs des organismes publics, l'Agence Nationale de Certification Electronique TUNTRUST met à la disposition du public les informations et les documents administratifs dont l’accès est libre. Cette mesure d’accès aux documents administratifs consacre la politique de la transparence et le respect du droit de chaque personne physique et morale d’accéder aux données et documents conservés par les services publics. L’accès aux documents administratifs est régi par les textes suivants: Décret-loi n°41- 2011 du 26 mai 2011 (relatifs à l’accès aux documents administratifs des organismes publics) Décret-loi n° 54- 2011 du 11/6/2011 (modifiant et complétant le Décret-loi n°41- 2011 du 26 mai 2011) Circulaire d’application du chef du gouvernement n° 25 du 5/5/2012. Le chargé d'accès à l'information : Titre Nom Rang Poste Tel Email Chargé d'accès à l'information Anis Djemal Analyste en Chef Chef Division 70 834 600 / 105 tuntrust@tuntrust.tn Etats Financiers : Rapports des réviseurs aux comptes 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Rapport d'activités 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Organigramme de l'Agence Nationale de Certification Electronique TUNTRUST Accès à un document administratif : Demande d’accès à l’information Recours concernant l’accès à l’information
